Bienvenue à la Ferme de Grezettes.
Fromages et spécialités laitières de l'Aubrac
Vente directe aux particuliers : Livraison à domicile ou retrait en points relais
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre le GAEC CROIZET, dont le siège social est sis Lieu-dit Grezettes 15110 Saint Urcize, au capital de 80 000 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aurillac sous le n° 883 025 132 00019 et d’autre part, toutes les peersonnes physiques majeures ou morales souhaitant commander un ou plusieurs produits ou services sur le site internet www.ferme-grezettes.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Le Gaec Croizet se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles publiées à la date de commande par l’acheteur.
Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et sont donc non contractuelles. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Commandes
Pour toute commande, le client pourra le faire via le site internet www.ferme-grezettes.fr. Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande et la responsabilité du Gaec Croizet ne saurait être engagée dans le cas où les informations du bon de commande ne permettraient pas de livrer ou d’exécuter la commande (erreur, imprécision, omission).
A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton «valider vote paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volume et quantités des produits proposés à la vente et commandés par le client.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par email d’un accusé de réception de commande et qu’après encaissement de l’intégralité du prix par le Gaec Croizet.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel et le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Le Gaec Croizet se réserve le droit de ne pas confirmer ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé de réception de commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ du siège social. La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par le client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement de la commande sur le site internet www.ferme-grezettes.fr, s’effectue par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé. En cas de refus du paiement par le centre bancaire, la commande sera annulée et le client sera informé par l’envoi d’un email.
Livraison
Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site dans la rubrique « Livraison ». La livraison à domicile se fait par le biais de Chronopost en colis isotherme ou la commande peut être récupéré par le client en point retrait selon le choix du client au moment de la validation de la commande.
Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison. Il s’engage à être disponible pour réceptionner sa commande dans le cadre d’un envoi en Chronopost à l’adresse qu’il a indiqué dans sa commande et à la date et créneau horaire indiqué lors de la confirmation de commande.
Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, le Gaec Croizet contacte le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.
Si cette nouvelle livraison devait générer des frais, ils seront à la charge du client.
Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.
Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Au vu de la nature de nos produits, aucun retour ne sera possible. Dans le cas d'un retard de livraison, aucun refus de colis ne sera accepté ni remboursé tant que les produits voyagent en réfrigéré.
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande. Le Gaec Croizet décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai (grèves, mauvaises conditions climatiques, catastrophes naturelles …).
Le client a également la possibilité de choisir l’option de retrait de sa commande dans l’un de points de retrait sans frais à la date indiquée lors de sa commande. Aucune commande non retirée ne sera remboursée. Le client aura la possibilité de se la faire livrer à domicile moyennant le paiement des frais de livraison correspondant au montant de sa commande.
Droits de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Clause de réserve de propriété
Le Gaec Croizet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.
Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées par le Gaec Croizet lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Gaec Croizet et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par le Gaec Croizet et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par le Gaec Croizet, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès du Gaec Croizet par courrier aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet.
En passant commande auprès du Gaec Croizet, l’Acheteur peut également être informé des offres du Gaec Croizet et notamment de « la ferme de Grezettes » par e-mail ou sms ou courrier, sauf opposition de sa part.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part au Gaec Croizet à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet www.ferme-grezettes.fr ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par le Gaec Croizet.
Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le GAEC CROIZET au moyen du formulaire de contact du site www.ferme-grezettes.fr ou par courrier : Gaec Croizet Lieu-dit Grezettes 15110 Saint Urcize
Compétences et litiges
Les ventes de produits du Gaec Croizet sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Gaec Croizet et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Aurillac (15).
Durée et application
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par le Gaec Croizet. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.ferme-grezettes.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Gaec Croizet et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.